Le SMIC – Ministère du travail, de la santé et des solidarités (2024)

Le SMIC

publié le21.09.15 mise à jour28.12.23

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation.

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, à compter du 1er janvier 2024, à 11,65 €, soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (pour les valeurs antérieures au 1er janvier 2024, se reporter au tableau récapitulatif en fin de document).

À savoir
Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 8,80 euros à compter du 1er janvier 2024, soit 1334,67 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires).

À qui s’applique le SMIC?

Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.

Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour:

  • Les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat;
  • Les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Un abattement de 10% peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20% lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans (ces abattements ne sont toutefois pas applicables aux jeunes de moins de 18 ans embauchés dans le cadre des CUI-CAE.

Sont exclus du bénéfice du SMIC les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP).

Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’Outre-mer.

Comment vérifier que le SMIC est atteint?

Pour apprécier si le salarié perçoit ou non le salaire horaire minimum qui correspond à une heure de travail effectif, il convient de retenir et d’exclure certains éléments.

Assiette de vérification du SMIC
Éléments inclus
Éléments exclus
• Salaire de base

• Avantages en nature

• Compensation pour réduction d’horaire

• Majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire (primes, indemnités, remboursem*nts de frais ne correspondant pas à une dépense effective…)

• Pourboires, gueltes…

• Primes de rendement individuelles ou collectives (rendement global d’une équipe), primes de production ou de productivité constituant un élément prévisible de rémunération

• Primes de fin d’année pour le mois où elles sont versées

• Primes de vacances pour le mois où elles sont versées

• Primes de vacances pour le mois où elles sont versées

• Remboursem*nts de frais effectivement supportés par le salarié

• Primes forfaitaires destinées à compenser les frais exposés par les salariés du fait de leur prestation de travail (primes de panier, d’outillage, de salissure, indemnités de petit ou grand déplacement…)

• Majorations pour heures supplémentaires

• Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit

• Primes d’ancienneté

• Primes d’assiduité

• Primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers)

• Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité…)

• Primes collectives liées à la production globale de l’entreprise, sa productivité ou ses résultats

• Primes de transport

• Participation, intéressem*nt

SMIC et minimum garanti: ne pas confondre

Le minimum garanti n’est pas un salaire de référence mais un élément servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d’allocations d’aide sociale… Son montant est revalorisé selon les modalités définies par l’article L. 3231-12 du code du travail. Il est fixé à 4,15 € depuis le 1er janvier 2024 (4,10 € entre le 1er mai 2023 et le 31 décembre 2023).

Quelles sanctions sont applicables si le SMIC n’est pas atteint?

L’employeur qui verse des salaires inférieurs au SMIC est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit une amende de 1 500 € pour chaque salarié rémunéré dans les conditions illégales.

La récidive dans le délai d’un an est également pénalisée.

Comment le SMIC est-il revalorisé?

Conformément aux principes fixés par le Code du travail, le SMIC est revalorisé:

  • Chaque 1er janvier, en tenant compte de l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (voir précisions ci-dessous), augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (avec possibilité, pour les pouvoirs publics, de décider d’une revalorisation supplémentaire);
  • Et lorsque cet indice des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2% par rapport à l’indice constaté lors de l’établissem*nt du SMIC immédiatement antérieur (voir précisions ci-dessous).

Les modalités de revalorisation du SMIC visent à garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation. La garantie de pouvoir d’achat est assurée par l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles. Cet indice permet la prise en compte des dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer.

Par ailleurs, au titre de la participation au développement économique de la Nation, le SMIC est revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non des seuls ouvriers, afin de tenir compte de la part importante que représente la catégorie professionnelle des employés parmi les salariés rémunérés au voisinage du SMIC.

En application de la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008, un groupe d’experts se prononce, chaque année, sur l’évolution du SMIC au 1er janvier; le rapport qu’il établit à cette occasion est adressé à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et au Gouvernement et sera rendu public; le groupe d’experts entend les représentants désignés par les organisations membres de la CNNCEFP et annexe leurs avis à son rapport.

C’est après avoir pris connaissance de ce rapport, que la CNNCEFP donne un avis motivé au ministre chargé du travail sur la fixation du SMIC. La composition et les modalités de fonctionnement de ce groupe d’experts sont précisées par le décret du 19 mai 2009 cité en référence.

Depuis le 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 11,65 €, soit 1766,92€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (pour les valeurs antérieures, voir tableau ci-dessous).

Montant du SMIC brut horaire entre 2005 et 2024
Année Montant du SMIC brut horaire en euros
1er janvier 202411,65€
1er mai 202311,52€
1er janvier 202311,27€
1er août 202211,07 €
1er mai 202210,85 €
1er janvier 202210,57 €
1er octobre 202110,48 €
1er janvier 202110,25 €
1er janvier 202010,15 €
1er janvier 201910,03 €
1er janvier 20189,88 €
1er janvier 20179,76 €
1er janvier 20169,67 €
1er janvier 20159,61 €
1er janvier 20149,53 €
1er janvier 20139,43 €
1er janvier 20129,22€
1er janvier 20108,86 €
1er juillet 20098,82 €
1er juillet 20088,71 €
1er mai 20088,63 €
1er juillet 20078,44 €
1er juillet 20058,03 €
Le SMIC – Ministère du travail, de la santé et des solidarités (2024)
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